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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
L'article 4, créé par un amendement adopté en commission des lois, prévoit la rédaction d'un rapport évaluant les conséquences des décisions du Gouvernement. Il sera probablement supprimé si l'amendement de Mme Karamanli est adopté. J'en profite toutefois pour évoquer la question que vous avez refusé d'aborder à plusieurs reprises, monsieur le ministre, celle de l'obligation vaccinale des soignants et d'autres personnels, et de votre refus de réintégrer ceux qui l'ont refusée, alors que nous en aurions besoin. Il est nécessaire de réintroduire ce débat ; si nous en sommes là ce soir, si nous avons ce débat sur ces mesures, c'est à cause de la crise ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Monsieur le ministre, dans ce rapport, comme au-delà de celui-ci, nous attendons une action majeure pour rétablir la dignité de l'hôpital public, son efficacité et la considération que l'on doit à ses soignants.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Que de temps perdu !
Question orale du 02/08/2022 : Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
Et du wokisme !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Non, c'est M. Estrosi, votre ami !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Nous l'avons fait : nous en avons proposé à vos prédécesseurs, notamment Mme Taubira.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Cela relève de votre responsabilité ! Il ne faut pas exagérer !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Vous tombez dans la démagogie ! Ce n'est ni à un maire ni à un président de région de construire un CEF !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Nous l'avons fait à Grasse.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Vous mentez de façon éhontée !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
En ce qui concerne Nice, vous n'avez pas été très bon !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2022
Monsieur le ministre, vous êtes en quelque sorte passé aux aveux en reconnaissant, dans votre déclaration liminaire, une augmentation des atteintes aux biens et un très fort accroissement des atteintes aux personnes. C'est ce que nous disions et que vous avez toujours nié à la veille de l'élection présidentielle. Les chiffres sont là : 45 % d'augmentation ! La LOPMI est bienvenue ; nous l'attendions et la réclamions depuis six ans. Le problème n'est pas ce qu'elle contient : ses dispositions, y compris pour l'outre-mer et singulièrement pour Mayotte, où la situation se dégrade – je pense notamment à la modification du droit du sol – vont dans le bon sens. Le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Vous nous avez décrit un monde merveilleux où tout serait parfait. Je crois, hélas, que nos concitoyens, tout comme les magistrats, vivent au quotidien une situation très différente. Vous nous avez annoncé une hausse des moyens, mais celle-ci est très largement en retard sur l'augmentation de la violence qui frappe malheureusement la société. S'agissant de la violence des mineurs, il y a deux ans, lors de votre première audition devant la commission des lois, vous avez évoqué la possibilité de reprendre une de mes propositions – le compte rendu en fait foi – qui concernait l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Une loi existe en la matière, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Vous pouvez recourir à la déclaration d'utilité publique. Prenez donc vos responsabilités !
Question orale du 11/10/2022 : Pénurie de carburants
Madame la Première ministre, la France se bloque. Depuis quelques jours, des millions de Français ne peuvent plus circuler ni travailler librement : près de 4 000 stations manquent aujourd'hui de carburant. Nos compatriotes ne peuvent plus vivre pleinement !
Question orale du 11/10/2022 : Pénurie de carburants
Madame la Première ministre, vous avez commencé par nier la gravité de la situation : « non, il n'y a pas de pénurie », répétait il y a encore quelques jours M. Véran – cela nous a rappelé ses déclarations clairvoyantes et définitives sur l'utilité des masques.
Question orale du 11/10/2022 : Pénurie de carburants
Le Président de la République a, d'une formule tout aussi choquante, refusé de s'impliquer dans le conflit : si on le fait, a-t-il dit, « on va partir cul par-dessus tête ». On croit rêver devant un tel mépris, devant un tel déni face aux difficultés rencontrées par des millions de Français.
Question orale du 11/10/2022 : Pénurie de carburants
Une nouvelle fois, rien n'est anticipé, rien n'est géré, et les Français éprouvent légitimement le sentiment que la France n'est plus gouvernée. Face aux blocages, nous demandons solennellement au Gouvernement de prendre ses responsabilités et de faire preuve d'autorité. Certes, il est plus facile de limoger des policiers que de s'opposer à la CGT.
Question orale du 11/10/2022 : Pénurie de carburants
Mais quand, madame la Première ministre, allez-vous enfin débloquer cette situation en procédant aux réquisitions qui s'imposent et que les Français attendent ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Lors de ce vol, nous avions évoqué la situation préoccupante de nos outre-mer, en proie à une explosion de violences. Mon collègue Mansour Kamardine, dont je soutiens l'amendement, a raison de dénoncer toutes ces failles et toutes ces lacunes. Les projets que vous avez cités, monsieur le ministre, en sont au stade de l'annonce et non de la réalisation.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'espère qu'ils se concrétiseront, je prends acte de vos engagements. Toutefois, j'estime que ces mesures ne sont nullement à la hauteur. Les lois de la République ont du mal à s'appliquer dans nos outre-mer, confrontés à une explosion de la violence. La situation s'est indéniablement dégradée. Je vous entends, monsieur le ministre, susurrer une question : « qu'avez-vous fait ? ». N'êtes-vous pas au pouvoir depuis près de onze ans ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Rappelons que M. Macron a été ministre sous le quinquennat de M. Hollande après avoir été secrétaire général adjoint de l'Élysée, même s'il veut effacer cette période de sa biographie.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je crois que le président Macron partage mes analyses sur ce point !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les chiffres sont là !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'étais là dès ce matin !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pourquoi les chiffres sont-ils si mauvais, alors ?
Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire
Un ministre anciennement de gauche : sa réponse sera toute faite de « en même temps » !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le garde des sceaux, je confirme bien volontiers que nous étions dans le même avion : nous allions tous les deux à Mayotte.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Oui, depuis onze ans que vous êtes au pouvoir, la violence a explosé dans ces territoires. Nous ne pouvons pas les abandonner : une réaction unanime de la collectivité nationale s'impose. J'étais à Mayotte et j'ai vu les barrages routiers, j'ai vu les violences, j'ai senti l'inquiétude de nos concitoyens mahorais. Il faut leur apporter une réponse. Pour cela, commencez, monsieur le ministre, par donner un avis favorable à l'amendement de Mansour Kamardine.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement, ainsi que les amendements II-CL85 et II-CL86 qui suivent, vise à replacer la politique d'éloignement du territoire français au cœur des priorités nationales. Le tragique assassinat de Lola, qui bouleverse la nation, montre combien la politique d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) est défaillante. Ce n'est malheureusement pas le premier drame de ce type. Je pense aux deux jeunes femmes qui avait été assassinées par un barbare islamiste à la gare Saint-Charles. Dans cette affaire – qui avait eu des conséquences administratives –, l'assassin aurait dû être placé en centre de rétention à Lyon. Cela pose la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
La disproportion des crédits traduit la hiérarchie des priorités du Gouvernement : 2,1 milliards d'euros pour la mission Immigration, asile et intégraion, dont 170 millions d'euros pour les missions d'éloignement. On ne peut pas tenir un double discours en permanence et ne pas se donner les moyens de sa politique. On en paie le prix, avec 94 % des OQTF qui ne sont pas exécutées. C'est un scandale républicain. Cela a pour conséquence tragique l'assassinat de Lola et d'autres faits extrêmement graves. Le seul moyen pour améliorer le taux d'exécution des OQTF, c'est la rétention administrative. Comme vous l'avez souligné, le taux d'éloignement atteint presque 50 % ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Je retire les amendements CL532 et CL539 au profit du CL540 auquel le ministre est favorable et je l'en remercie. Le doublement des places en CRA est un premier pas que je salue vers une amélioration des procédures d'expulsion indispensable des étrangers en situation irrégulière.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Ce texte est naturellement opportun et bienvenu. Et nous l'examinons enfin, car nous avons, vous avez surtout, perdu cinq ans. C'est ce qu'a déclaré la semaine dernière l'un de vos prédécesseurs, Gérard Collomb, le premier ministre de l'intérieur de M. Macron. Et il a raison ! Nous avons perdu cinq ans en matière de sécurité et d'immigration. Les ambitions de ce texte paraissent élevées, mais elles sont en fait relatives et partielles. Relatives parce que 15 milliards d'euros, dont l'affectation annuelle n'est pas précisée, avec une inflation qui va tangenter les 10 %, laisseront finalement très peu de moyens. Près de la moitié de ces crédits, en effet, sera ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
L'amendement tend à augmenter de 900 millions d'euros par an les moyens dédiés à la reconstruction ou à la restructuration d'une partie de l'immobilier de la gendarmerie et de la police nationales. Les crédits que vous avez prévus dans le rapport annexé pour rénover les locaux de la gendarmerie sont très insuffisants, monsieur le ministre, surtout si vous comptez créer 200 nouvelles brigades. Si je me réfère au coût de 80 millions qu'a représenté la construction de onze brigades de gendarmerie dans le cadre d'un partenariat fructueux entre les Alpes-Maritimes et le ministère de l'intérieur, la création d'une brigade coûterait 5 millions. D'autre part, aucun ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Je le reconnais, la dépense que je vous propose est très élevée. C'est un appel à ouvrir le débat, simplement. L'état de nos commissariats et de nos gendarmeries est indigne de forces de sécurité qui doivent imposer l'autorité et le respect. Des efforts ont été consentis, j'en conviens, mais le chiffre de 300 millions que vous avez cité pour financer la construction, la rénovation ou la maintenance de commissariats chaque année, est extrêmement faible. Le commissariat de Nice, à lui seul, aurait besoin de 200 millions d'euros de crédits de l'État pour un budget total de 300 millions. C'est pour cette raison, d'ailleurs, que son ouverture est sans cesse ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Ces amendements tendent à créer des places supplémentaires dans les centres de rétention administrative (CRA) pour les étrangers en situation irrégulière. Compte tenu de la gravité de la situation et de la faible exécution des mesures d'expulsion, le seul dispositif susceptible d'améliorer les résultats est le placement en CRA. Je regrette que, sous la présidence de M. Hollande, le Gouvernement de M. Valls ait décidé d'évacuer la question du placement au profit de l'assignation à résidence. Un simple courrier est adressé aux personnes soumises à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Du reste, cette procédure est plus régulièrement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
J'ai déjà largement présenté mon premier amendement lors de la discussion générale. Il résulte du constat que ce texte de programmation sur cinq ans ne comporte aucune stratégie pour la politique migratoire que le ministère de l'intérieur doit conduire. Or c'est naturellement un sujet majeur pour notre pays. On peut d'autant moins se contenter de cette vision parcellaire des questions de sécurité que nous faisons face à un flux migratoire de plus en plus important, qui conduit à une forme de chaos, selon l'expression utilisée par l'ancien ministre de l'intérieur Gérard Collomb. Il faut en prendre conscience. Je propose donc de définir une véritable ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce n'est pas assez !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Pour une fois !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Faites comme pour les éoliennes !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Moi, je veux supprimer les primaires…
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il rejoint les amendements que vient de soutenir M. Pauget, puisqu'il vise à accroître les efforts immobiliers destinés à la police et à la gendarmerie nationales. On estime que 80 % des casernes de gendarmerie ont plus de 25 ans, et qu'un commissariat sur quatre est vétuste. L'immobilier ainsi que le logement pour les militaires de la gendarmerie nationale sont des questions majeures qui participent de la qualité des missions ô combien essentielles assurées par les policiers et les gendarmes. Vous prévoyez un effort légitime pour la gendarmerie nationale, sans doute en vue de créer les 200 brigades prévues par le texte, mais je ne perçois pas le même effort ...
